Conditions générales d'utilisation
Conditions générales d'utilisation du site En vigueur au 1ER JUILLET 2020 Les présentes conditions générales d'utilisation (dites « CGU ») ont pour objet l'encadrement juridique des modalités de mise à disposition du site et des services par et de définir les conditions d’accès et d’utilisation des services par « l'Utilisateur ». Les présentes CGU sont accessibles sur le site à la rubrique «CGU». Les CGU doivent être acceptées par l'antenne UIA de St-Lô pour tout Utilisateur souhaitant accéder au site. Elles constituent le contrat entre le site et l'Utilisateur. L’accès au site par l’Utilisateur signifie son acceptation des présentes CGU. Il s’engage désormais à respecter les présentes conditions. Ou si le site comprend un espace membre : Toute inscription ou utilisation du site implique l'acceptation sans aucune réserve ni restriction des présentes CGU par l’utilisateur. Lors de l'inscription sur le site via le Formulaire d’inscription, chaque utilisateur accepte expressément les présentes CGU en cochant la case précédant le texte suivant : « Je reconnais avoir lu et compris les CGU et je les accepte ». En cas de non-acceptation des CGU stipulées dans le présent contrat, l'Utilisateur se doit de renoncer à l'accès des services proposés par le site. (indiquer le nom du site) se réserve le droit de modifier unilatéralement et à tout moment le contenu des présentes CGU.
ARTICLE 1 : Mentions légales Si l’édition du site est assurée par une personne morale : L'édition du site UIA stlo est assurée par l'association UIA Normandie, antenne de Saint-Lô.L'hébergeur du site est la Société e-monsite.
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ARTICLE 3 : Données personnelles En l’absence de collecte de données personnelles : Le site est exempté de déclaration à la Commission Nationale Informatique et Libertés (CNIL) dans la mesure où il ne collecte aucune donnée concernant les utilisateurs. Ou en cas de collecte de données personnelles : Le site assure à l'Utilisateur une collecte et un traitement d'informations personnelles dans le respect de la vie privée conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés. Le site est déclaré à la CNIL sous le numéro (indiquer le numéro de déclaration). En vertu de la loi Informatique et Libertés, en date du 6 janvier 1978, l'Utilisateur dispose d'un droit d'accès, de rectification, de suppression et d'opposition de ses données personnelles. L'Utilisateur exerce ce droit : • par mail à (indiquer l’adresse) • par voie postale (indiquer le nom et l’adresse) Eventuellement vous pouvez ajouter : • via un formulaire de contact ; • via son espace personnel ;
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